mardi 26 septembre 2017

Le contrôle au faciès pour remplir les Centres de Rétention ?


Prochain Cercle de silence de Strasbourg
  samedi 30 septembre 2017
de 18 à 19h place Kléber


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Voici quelques nouvelles concernant les contrôles d'identité. Il sont réglementés, ce qui est normal dans un état de droit. La police ne peut contrôler sans raison l'identité de quelqu'un. Cependant, l'objectif de la chasse aux étrangers motive fortement l'État, qui adopte diverses lois pour permettre des contrôles à volonté, ou détourne les lois existantes pour le faire. La « lutte contre le terrorisme » est un prétexte royal pour cela. Voici un exemple du récent passé, pérennisé, et deux exemples de l'actualité.

La loi antiterroriste « Perben » de 2006 autorisait, dans son article 3, les contrôles d'identité dans les trains internationaux et certaines gares « en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévues par la loi », bref, demander les papiers à volonté, dans le but de demander les papiers (voir ici l'article 78-2 du code de procédure pénale modifié par cette loi). Cet article, avec deux autres, donnant des pouvoirs exceptionnels à la police, était provisoire :
Art. 32 : « Les dispositions des articles 3, 6 et 9 sont applicables jusqu'au 31 décembre 2008. Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur l'application de la présente loi. »