Rapport 2012 des cinq associations mandatées pour l'aide juridique en rétention

Le prochain Cercle de Silence de Strasbourg aura lieu lundi 30 ndécembre 2013 de 18h à 19h place Kléber, pour protester silencieusement contre la criminalisation des étrangers démunis de titre de séjour  

Ce mois ci, nous voulons attirer votre attention sur la parution du rapport commun établi par les 5  associations intervenantes dans les locaux et centres de rétention administrative, l’Assfam, la Cimade, Forum Réfugiés, France terre d' Asile et l'Ordre de Malte.

Ce rapport portant sur 2012 dresse le constat de la continuité d'une politique peu respectueuse des droits fondamentaux, en continuant d' enfermer massivement et de manière souvent abusive.

En témoigne l'éditorial placé en exergue au rapport :

« L'année 2012 devait être celle du changement promis en matière d’éloignement forcé, puisque l’un des engagements du candidat à la présidence François Hollande portait sur un recours à la rétention administrative qui devait « redevenir l’exception, et non un instrument banal de procédure. »

156 personnes dont 64 enfants, demandeurs d'asile, à la rue à Strasbourg / Autres infos

Le prochain Cercle de Silence de Strasbourg aura lieu samedi 30 novembre 2013 de 18h à 19h place Kléber, pour protester silencieusement contre la criminalisation des étrangers démunis de titre de séjour.

Ce mois-ci nous relayons cinq informations locales.

Par ailleurs, après les naufrages récents au large de Lampedusa, nous rappelons  un livre-reportage magnifique, paru en 2008 et toujours d'actualité, faisant rencontrer ces migrants qui traversent le Sahara et la mer : Bilal sur la route des clandestins, du journaliste italien Fabrizio Gatti (voir à la fin du message).

1. Demandeurs d'asile à la rue en masse à Metz :

Nous nous en faisions l'écho en juillet et août (ici)

L'affaire est actuellement devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Détails sur le site de la Cour, ici.

Compte-rendu de la réunion « devenir de notre cercle » / Morts à Lampedusa

Le prochain Cercle de Silence de Strasbourg aura lieu mercredi 30 octobre 2013 de 18h à 19h place Kléber, pour protester silencieusement contre la criminalisation des étrangers démunis de titre de séjour  

Quelques mots à propos de la réunion « Devenir de notre Cercle » :

• À l’issue de celui de septembre, une vingtaine de personnes ont échangé leurs réflexions sur le sujet, au vu de la baisse régulière du nombre des participants – 50 à 60 actuellement.

• À la majorité, les présents se sont prononcés pour la poursuite du cercle selon sa forme actuelle : une heure de silence avec de brèves informations en début et en fin, chacun entrant dans le cercle ou en sortant selon ses possibilités, quelques dizaines de personnes « irréductibles » suffisant à interpeller nos concitoyens sur le sort fait aux sans-papiers.

• À cette réunion ont également été évoquées des actions pour faire vivre notre cercle en dehors de cette heure, comme par ex. apporter du thé aux personnes qui patientent devant la préfecture les matins de froid. Un groupe pourrait se constituer dans ce but, il suffirait de se manifester à la fin du prochain cercle.

• Cette réunion n’a toutefois pas permis de régler quelques questions matérielles : quelles associations pourraient se relayer pour assurer la copie des tracts ou la recherche d’un local proche de la place Kléber pour entreposer notre matériel... Nous réitérons notre appel aux bonnes volontés !

• Il a été également question de mettre des visages sur les personnes qui au sein de la coordination veillent à la permanence du cercle ou sur celles qui viennent au nom d’associations... lors du prochain cercle, nous pourrions nous présenter brièvement les uns aux autres.

Autres informations :

• Les centaines de morts de Lampedusa, la poursuite de la stigmatisation des Roms, la mise en service de la salle d’audience accolée au centre de rétention à Roissy, « l’arrestation » de Leonarda... Octobre a été malheureusement riche en événements mettant en lumière le mauvais sort fait aux migrants.
  Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter aux sites de la Cimade ou de France Terre d’Asile, pour ne citer que ceux-ci.

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En conclusion, cette citation qui a été lue au début du Cercle d’Aix en Provence de septembre.

Dans Les Misérables de Victor Hugo,l’évêque de Digne déclare à Jean Valjean qu'il accueille :

Cette porte ne demande pas à celui qui entre s’il a un nom,

mais s’il a une douleur.

Vous souffrez ; vous avez faim et soif ; soyez le bienvenu.

Et ne me remerciez pas, ne me dites pas que je vous reçois chez moi.

Personne n'est ici chez soi, excepté celui qui a besoin d'un asile.

Un communiqué de l'Ordre de Malte : en rétention, grand froid pour les Droits de l'Homme

Le prochain Cercle de Silence de Strasbourg aura lieu lundi 30 septembre 2013 de 18h à 19h place Kléber, pour protester silencieusement contre la criminalisation des étrangers démunis de titre de séjour  

• ·      Le cercle de silence de Colmar décide de poursuivre son action.

Le collectif composé d’une vingtaine d’associations constate que, malgré le changement de gouvernement politique, les avancées en faveur des sans papiers n’ont pas été déterminantes.

• Un communiqué de l'Ordre de Malte : Centres de rétention administrative : « Grand chaud estival... grand froid pour les droits de l’homme ! »

L'Ordre de Malte France, une des cinq associations qui interviennent depuis le 1er janvier 2010 dans les CRA de Lille (59), Metz (57) et Geispolsheim (67), a publié un communiqué d'alerte sur la situation dans les centres de rétention.

Ce communiqué, au format pdf, est téléchargeable ici.

• Étrangers sans papiers en France, les conseils de La Cimade pour faire face à l’administration

Édition par la Cimade d'une plaquette d'information à destination des personnes migrantes pour réduire les risques d'expulsion

Cette plaquette, en plusieurs langues, est téléchargeable ici.

Le cercle de silence de Strasbourg : quel devenir ?

Afin de pouvoir échanger sur le devenir de notre Cercle de Silence après cinq années d’existence, nous proposons à tous les participants de se retrouver à 19h au Club de la Presse après le cercle du lundi 30 septembre 2013.

Ce temps de débat permettra à chacun d’exprimer sa position, ses motivations, ses propositions quant à la poursuite de la manifestation.

Les représentants des associations partenaires du cercle sont plus expressément sollicités car nous attendons qu’ils confirment leur engagement, et précisent aussi comment cet engagement pourrait se manifester par une aide concrète : tirage et distribution de tracts, aide à l’installation du matériel avant le cercle...

Nous comptons sur votre présence, afin que notre échange soit le plus riche possible.

Metz : demandeurs d'asile mis à la rue en masse par le préfet

Juillet 2013, Metz : nous apprenons les faits suivants par une personne engagée là-bas. Depuis mars 2013, «155 demandeurs d’asile venus du Kosovo, de Bosnie, d’Albanie et du Monténégro ont vécu dans la rue », puis « transférés dans une espèce de campement sordide, entassés dans des tentes sur un parking ». « C’est une réalité qui me saute à la gueule et qui me traumatise » dit-il. « Sous ces tentes j’ai vu des femmes enceintes et malades, des enfants malades aussi et des adultes blessés par balles dont les plaies suintent ».

[Rappel du webmestre: la loi ne donne pas le droit de travail aux personnes demandant le statut de réfugié. En compensation, elle oblige l'État à les loger, le temps de l'examen de cette demande.]

Une réunion avec le secrétaire général de la préfecture 57 «m’a révélé que les conditions inhumaines et illégales de leur accueil résultaient non pas d’une insuffisance de moyens mais d’un choix délibéré» dit cette personne. Il rapporte les mots de ce secrétaire (ce qui est entre guillemets est textuel): il s'agit d'envoyer «un message de fermeté» à tous ceux qui pourraient vouloir venir à Metz, et de contrer ainsi «l'appel d'air» (qui résulterait donc selon lui de l'application de la loi). «Certaines familles seront orientées [=logées], mais de manière "vissée"», et «vous [=les personnes demandant l'application de la loi] êtes les alliés objectifs de l'extrême droite» (en "favorisant l'appel d'air", si vous suivez).

Quelques bénévoles décidés ont fait appel à des avocats et sont allés faire réaliser à ces gens des demandes de logement officielles, ayant réuni les pièces utiles, auprès de la préfecture. Le but est, après le refus prévisible, de pouvoir attaquer ce dernier devant les tribunaux. Ils ont aussi écrit une lettre ouverte au préfet de Moselle. Les médias réagissent très peu, ainsi que les élus, interpellés par lettres. Un seul a répondu, le député UMP Denis Jacquat.

Ajout : Médiapart rapporte un témoignage, avec photos. Voir aussi un reportage de France3, un peu plus ancien (comportant une erreur : ces étrangers, demandeurs d'asile, sont en situation régulière).

[Deux notes du webmestre. 1°) Ce type de comportement d'une préfecture est très ordinaire, depuis longtemps. Toutes les associations au contact des étrangers le savent. Ce qui est exceptionnel ici est le nombre de personnes concernées arrivées d'un seul coup -155 pour une ville moyenne- et le caractère totalement explicite des propos de l'administration. En outre, cette histoire montre que peu a changé sur le fond, même depuis l'alternance politique, dans le comportement de l'État, qui a une inertie de paquebot.

2°) Avant même le fond des propos, et quoi qu'on pense d'eux, la préfecture sort totalement de son rôle. Celui-ci est de faire appliquer la loi et d'assurer l'ordre public. Ici, elle choisit dans la loi ce qu'elle applique, pour mener une action politique («envoyer un message», «lutter contre l'appel d'air») choisie arbitrairement par elle sans aucune légitimité pour le faire.]

Une salle d'audience pour étrangers sur le tarmac

Le prochain Cercle de Silence de Strasbourg aura lieu vendredi 30 août 2013 de 18h à 19h place Kléber, pour protester silencieusement contre la criminalisation des étrangers démunis de titre de séjour  

Dernier rassemblement avant la reprise de la rentrée !

Une information estivale de la CIMADE :

En septembre 2013 doit être inaugurée une salle d’audience, annexe du tribunal de grande instance de Bobigny, au sein même de la zone aéroportuaire de Roissy. C’est là que le juge des libertés et de la détention tiendra audience pour décider de prolonger ou non l’enfermement des personnes maintenues en zone d’attente. 

En savoir plus sur ce projet et ses conséquences :  Une salle d'audience cachée au sein de l'aéroport de Roissy

La Cimade a manifesté son opposition à ce projet à travers une tribune collective, signée par des magistrats et des militants des droits de l'homme : http://www.liberation.fr/societe/2013/06/05/defendre-et-juger-sur-le-tarmac_908572  

Mobilisez-vous à nos côtés contre ce projet : signez la pétition en ligne ! 

Les étrangers exclus de fait de l'hébergement d'urgence

Le prochain Cercle de Silence de Strasbourg aura lieu mardi 30 juillet 2013 de 18h à 19h place Kléber, pour protester silencieusement contre la criminalisation des étrangers démunis de titre de séjour  

Un geste significatif. Comme s’il avait voulu souligner l’ordre des urgences selon lui, le pape François a choisi de consacrer son tout premier voyage hors de Rome en tant que pape à une visite à l’île de Lampedusa, où des dizaines de milliers de migrants africains sans papiers ont tenté d’aborder ces dernières années. On estime que près de 20 000 d’entre eux sont morts en mer. Le pape – qui avait refusé la présence à ses côtés du ministre de l’Intérieur italien – a appelé les pays riches à accueillir les étrangers et dénoncé « la mondialisation de l’indifférence » devant le sort tragique de tant de migrants sans papiers.   

Des statistiques significatives. Selon une enquête menée dans 37 départements hors Paris,  58% des demandes d’hébergement adressées au 115 n’ont pas trouvé de réponse favorable en 2012. Ce nombre monte à 75 % pour les étrangers hors U.E. En un an le nombre de refus a augmenté de 28 % pour les ressortissants de l’U.E - et de 81 % pour les étrangers hors U.E ! Une circulaire de l’administration exclut de l’hébergement non seulement les migrants sans papiers, mais même les titulaires d’un titre de séjour inférieur à un an ou d’un récépissé de demande  d’autorisation de séjour… En ce qui concerne le cas spécifique des demandeurs d’asile, bien que la France se soit engagée à loger chaque demandeur, aujourd’hui à peine 50% d’entre eux sont logés par l’État.

Des événements – hélas ! – significatifs à deux pas de Strasbourg. À Metz, 155 demandeurs d’asile vivaient depuis mars, dans des conditions sordides sous de simples bâches adossées à des murs. Le 18 juin, ils ont été transférés dans des tentes dressées sur un parking. C’est tout ce que l’on trouve comme hébergement pour eux ! À lire les témoignages de témoins oculaires, on compte parmi eux des femmes  enceintes, des malades, et même des blessés par balles. À l’heure qu’il est, sauf information contraire non parvenue, la Préfecture de Metz n’a aucunement résolu le problème.

Mise à jour août 2013 : nous publions ici un témoignage détaillé. Cette affaire est révélatrice, et il s'agit d'une démarche illégale mais délibérée du préfet. 

Le silence du cercle de silence (bis)

Le prochain Cercle de Silence de Strasbourg aura lieu dimanche 30 juin 2013 de 18h à 19h place Kléber, pour protester silencieusement contre la criminalisation des étrangers démunis de titre de séjour  

Comme le mois dernier, nous ouvrons ce message  avec le témoignage de deux participants du Cercle : « Pourquoi manifester en silence ? »

• « Pas parler », rester sans parler, ne pas se laisser distraire par des bavardages, chuchoter à peine si l’on vous aborde.
  En cercle et en silence, un moment de grâce qui nous est offert. Se taire, immobile et silencieux, pour faire mémoire. Se taire pour se souvenir, se taire pour écouter, regarder, mettre en relation, relier les humains. 
  En cercle et en silence en plein cœur de la ville est peut être une discipline qui sert la vérité. C’est parler sans dire un mot de trop. Comme l’amitié, dire ses solidarités peut se passer de paroles. »

• « Bientôt le 30 du mois… » C’est devenu un réflexe : serai-je là, mon agenda me permettra-t-il de rejoindre le Cercle de silence ? Bien souvent, ce ne sera pas le cas ; mais alors, dans ce qui m’occupera, ma pensée tout de même rejoindra ceux et celles qui se seront rassemblés place Kléber.
  Parfois cependant, je peux rejoindre le Cercle. Retrouver et reconnaître des visages d’hommes et de femmes, d’amis, souvent militants associatifs, certains partageant la même foi. Tous attentifs aux conditions de vie de leurs semblables proches ou lointains, consacrant 60 minutes pour penser à ces personnes, pour prendre conscience de processus générant injustice et exclusion, pour méditer ou prier.
  La parole est nécessaire pour dire, annoncer, dénoncer… D’une autre manière, le silence créé ensemble, dans l’espace public autour d’une petite flamme, est porteur de solidarité et d’espérance ! »

Les informations du mois

• La lettre envoyée en février à Roland Ries par l’équipe de coordination du cercle de silence de Strasbourg est toujours aussi actuelle...
  Sa lecture vous le confirmera : ici le lien qui y renvoie. Cette lettre a été transmise par son destinataire au Bureau du Parti Socialiste au Sénat.

• L’introduction de la lettre mensuelle de France Terre d’Asile du mois de mai 2013 qui évoque la future réforme du droit d’asile en s’inquiétant d’une dégradation du dispositif :

« A coup de petites phrases volontairement médiatisées et de confidences soi-disant averties, le gouvernement et son entourage préparent le secteur social à de nouvelles et graves difficultés. Ici, le ministre du Budget annonce la baisse des crédits aux opérateurs – lesquels ? Dans quels secteurs ? – là, des phrases laconiques laissent présager la fin des crédits d'intervention et une loi de finance 2014 dévastatrice.

Le pire n'est jamais sûr et c'est dans ce contexte que le moment de la concertation approche– en pleine trêve estivale ! – pour déterminer la grande réforme de l'asile, durable, efficace et protectrice que nous appelons de nos vœux.

Mais sur quel ton dire au Premier ministre et au ministre de l'Intérieur en charge de la réforme que ce n'est pas à Bercy de l'écrire ? Que l'ensemble du dispositif d'asile ne doit pas être tiré par le bas en proposant un accompagnement et un hébergement dégradés dans un environnement sécuritaire ?

Nous voyons bien, en ces temps troublés, que la ligne de crête est compliquée à tenir. Pourtant la difficulté d'une tâche n'a jamais justifié de mauvaises décisions, surtout quand elles touchent aux droits fondamentaux.

 C'est pourquoi nous n'oublions pas que la décision finale reviendra au Parlement...»

Pierre HENRY, Directeur général de France terre d'asile

Le silence du cercle de silence / Arrestations scandaleuses

Le prochain Cercle de Silence de Strasbourg aura lieu jeudi 30 mai 2013 de 18h à 19h place Kléber, pour protester silencieusement contre la criminalisation des étrangers démunis de titre de séjour 

Souvent interrogés sur « pourquoi manifester en silence », notre message de ce mois s’ouvre avec quelques réflexions sur ce silence : Alain Richard, à l’initiative des cercles, s’exprime le premier puis trois « habitués » de notre cercle prennent la parole.

• « Ce temps de silence, c'est un cadeau que nous nous faisons les uns aux autres, avec notre force intérieure, notre capacité d'accepter l'autre. » (Alain Richard)

• « Cela fait cinq ans que nous  retrouvons chaque 30 du mois, les mêmes et d'autres. Nous ne crions pas, mais notre silence veut laisser passer l'appel de ceux dont la voix est bâillonnée par la peur et l'incertitude du lendemain. Nous espérons que l'écho de nos voix parviendra à ceux qui détiennent les clés en faveur d'un réel changement. »

• « J'aime ce silence. Il m'apaise. Il me fait rejoindre un peu ceux qu'on n'entend pas. Il n'est pas un slogan, ne veut rien imposer. Il nous rassemble, tous différents. J'aime regarder tous ces visages, être soutenu par eux. On ne vit qu'une fois ; nous sommes tous là, différents, ce silence ensemble me rappelle combien c'est précieux. Il m'aide à ne pas laisser la peur de l'autre me le faire oublier. »

• «  Silence vécu en deux temps. Retrait en moi pour sonder ce côté  "sombre", partagé avec ceux qui tournent ostensiblement le dos à l’étranger... Puis, tentative de ressentir ce que peut éprouver celui qui doit partir, tout laisser pour aller vers l’inconnu et n’y trouver le plus souvent qu’hostilité ou indifférence... Silence-empathie contre indifférence et résignation. »

 Trois informations ce mois :

1 - Une femme médecin qui travaille avec les sans papiers témoigne de son expérience dans un blog. Le ton est juste, les faits précis.

http://impasseeldorado.com/

2 - L'arrestation des enfants de Sans-papiers dans les écoles est-elle légitime selon le ministre de l'Intérieur ?

La question est posée dans un communiqué commun FCPE, FSU, CGT Educ’action, SNUIPP-FSU, Sud-Education CIMADE, GISTI, LDH, MRAP, RESF dont voici des extraits :

Le 6 mai, une réfugiée tchétchène déboutée de sa demande d’asile était arrêtée et placée en rétention pour être expulsée vers la Pologne en application des accords dits Dublin 2. Ses deux enfants étaient en classe, à l’école Gustave Courbet à Nîmes, l’un en maternelle, l’autre en primaire. La police mandatée par le préfet devait arrêter ces enfants à la porte de l’école pour les enfermer avec leur mère avant de les expulser (...)

L’opération ayant échoué, la préfecture du Gard a finalement reculé : Mme K.P a été libérée après 48 heures de rétention, le 8 mai vers 21 h, (une mesure prise « dans l’intérêt supérieur des enfants » assure le préfet...) mais s’il s’agit d’une initiative malheureuse d’un préfet, il faut que le ministre la condamne et annonce les mesures propres à empêcher qu’elle se reproduise.

La pratique de l’arrestation des enfants dans ou à la porte des écoles est inacceptable. La société civile ne l’a pas tolérée sous Nicolas Sarkozy. Ce n’est pas plus acceptable aujourd’hui.

3 - le Pasteur Christophe Cousinié, Directeur de TO7 à Toulouse, dénonce des faits similaires

Ce mercredi 22 mai,  vers 9h, alors que l’association s’apprête à ouvrir, un contrôle de police a eu lieu, à la porte même de l’association.

Un accueilli, qui attendait pour entrer, boire un café et aller au cours d’alphabétisation auquel il est inscrit et participe régulièrement, à été arrêté par 4 policiers et emmené au centre de rétention, malgré l’intervention et l’opposition des salariés de TO7. 

Cette porte qui s’ouvre depuis 30 ans pour tous ceux du quartier ou d’ailleurs qui viennent pour un temps de repos au milieu de leur misère, de leurs difficultés ou de leur exclusion, ce lieu de lien et d’ouverture, ce lieu de repos et de pause, ce lieu jusque là respecté, ne l’est plus.

La société civile ne l’a pas tolérée sous Nicolas Sarkozy. Ce n’est pas plus acceptable aujourd’hui.

La rétention, une violence qu'on mesure mal / Étudiants étrangers à Strasbourg

Le prochain Cercle de Silence de Strasbourg aura lieu mardi 30 avril 2013 de 18h à 19h place Kléber, pour protester silencieusement contre la criminalisation des étrangers démunis de titre de séjour

Aujourd’hui, c’est malheureusement le 5ème anniversaire de notre cercle de silence. Hélas, le regard porté sur l’étranger ne change pas, faute d’une parole gouvernementale forte.

On ne mesure pas la violence de la rétention, qui n'a pas cessé, et qui est au cœur de la raison d'être des cercles de silence.

La Cimade, dans un communiqué de presse du 9 avril 2013, constate, parmi les 60 000 personnes enfermées chaque année en rétention, nombre d’automutilations, de grèves de la faim, voire de suicides comme celui de cet homme roumain retrouvé pendu dans sa cellule du centre de rétention de Nîmes le 13 août 2011.

« Se pendre avec un drap ou se mutiler avec un morceau de métal sont des actes extrêmes engendrés par la violence du système. Et les solutions ne résident pas dans une surveillance accrue des prisonniers.

Toute personne enfermée endure des souffrances psychologiques aggravées par la perspective d’une expulsion. Pourtant, la politique d’immigration continue de reposer pour une large part sur ce dispositif très coercitif où les juges interviennent de moins en moins fréquemment pour garantir un minimum de droits.

Le gouvernement n’a ni annoncé ni mis en place de véritable changement de cap alors qu’une vraie rupture est aujourd’hui nécessaire et urgente. La Cimade réaffirme que l’enfermement des personnes migrantes, pour le seul fait d’être sans papiers, doit devenir l’exception. Il en va du respect de leur dignité, de leur humanité, et de la nôtre. » 

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Actualité locale :

L’Union des étudiants étrangers de Strasbourg (UDEES) a appelé le lundi 9 avril à une manifestation devant la Préfecture , en solidarité avec les étudiants étrangers.

« Depuis mai 2012 , les actes normatifs les plus discriminatoires tels que la circulaire Guéant ont été abrogés .

Toutefois, la Préfecture est toujours souveraine pour juger des parcours universitaires, alors qu’elle ne compte aucun personnel pédagogique en son sein.

Récemment un étudiant de nationalité étrangère ayant obtenu un Master en France a trouvé un travail dans son domaine, mais n’a toujours pas pu se voir accorder un titre de travail salarié »

Une délégation a été reçue en Préfecture. Elle a obtenu l’examen de deux dossiers et le réexamen de 3 autres. Deux de ces cinq dossiers concernent des anciens étudiants ayant trouvé un travail et qui demandent une carte de séjour. Réponse d’ ici 10 jours.

Les étudiants et syndicats d’universitaires estiment que par rapport à leur dernier entretien du 8 mars 2012, ils ont eu une meilleure écoute mais rien n’est encore gagné et ils vont rester mobilisés.

Nouveau gouvernement, même attitude envers les étrangers

Le prochain Cercle de Silence de Strasbourg aura lieu samedi 30 mars 2013 de 18h à 19h place Kléber, pour protester silencieusement contre la criminalisation des étrangers démunis de titre de séjour

L’équipe de coordination du cercle de silence a transmis une lettre à tous les parlementaires du Bas-Rhin pour rappeler les engagements de leur groupe parlementaire sous le précédent gouvernement, engagements relatifs notamment à :

• une politique migratoire transparente issue d'un débat démocratique,
• la sécurisation du séjour des migrants légaux,  
• la prise en compte de la réalité de l'immigration irrégulière,
• la protection des mineurs, notamment l'arrêt de leur enfermement
• la consécration du droit d'asile
• l'abandon du délit d'aide au séjour irrégulier.

Le même courrier a été transmis aux instances locales du PS et aux groupes locaux Ecologie Strasbourg.

La circulaire envoyée en début d’année 2013 aux préfets par le Ministre de l’Intérieur M.Valls a répondu en partie à ces attentes, mais sans que soit changée radicalement la politique en faveur de l’accueil de l’étranger.

Cette situation inacceptable a pu s’observer récemment au centre de rétention de Geispolsheim où un manque de personnel a abouti à refuser l’accès à des parents de retenus. Le même scandale a visé des personnes mises en rétention alors même que des troubles psychiatriques graves auraient dû les orienter vers un service de soin.

A ce sujet, les associations membres de l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) s'inquiètent des conditions d’accès au droit de séjour des étrangers gravement malades. (voir ici l'article paru dans La Croix, et ici le dossier complet préparé par l'ODSE)

A noter néanmoins une très bonne nouvelle pour la famille Hodza qui après deux obligations confirmées de quitter le territoire français a finalement obtenu un titre de séjour d’un an.

Ce résultat a exigé de RESF et de nombreux sympathisants une mobilisation démesurée.

Toutefois la « lutte continue » pour que l’application de ce droit ne vienne pas entraver l’embauche qui a été promise au père de famille par une entreprise de construction. Il doit en effet pour l'instant se présenter trois fois par semaine pendant les heures ouvrables à un bureau de police.

Une lettre aux parlementaires du Bas-Rhin

Nous publions une lettre envoyée par l'équipe d'animation du cercle de silence de Strasbourg, en février 2013, aux parlementaires de Bas-Rhin. Voir ici un exemplaire de cette lettre, adressée au sénateur Roland Ries. Elle résume notre interpellation des responsables politiques de toute tendance, sur le long terme.

Asile : un système « à bout de souffle ». Rapport de la Coordination Française du Droit d'Asile.

Le prochain Cercle de Silence de Strasbourg aura lieu jeudi 28 février 2013 de 18h à 19h place Kléber, pour protester silencieusement contre la criminalisation des étrangers démunis de titre de séjour

La Coordination Française pour le Droit d’Asile rassemble une vingtaine d'organisations engagées en France dans la défense et la promotion du droit d'asile (dont CASAS à Strasbourg). Après plusieurs mois d'enquête auprès de ses membres, dans 31 département, elle présente un rapport d’état des lieux du droit d’asile en 2012 : le système d’asile est à bout de souffle. Nous reprenons en substance sa présentation.

Le nombre de demandes d’asile a tendance à baisser : 41 222 primo-demandeurs adultes en 2012, contre 61 400 en 1989 ou 52 200 en 2003. Pourtant, la CFDA dénonce l’incapacité à sortir d’une logique qui porte atteinte aux droits des demandeurs.

Les délais pour accéder à la procédure d’asile sont de plus en plus longs. La gestion par les préfectures de l’accueil des demandeurs complique souvent son accès et conduit parallèlement à la saturation des services administratifs. Il y a aussi de grandes disparités entre départements.

Une demandeuse d’asile malienne raconte : « Je me présente presque toutes les semaines. Les policiers ne nous traitent pas comme des humains. Comme si tu mentais sur les raisons qui t’ont fait fuir ton pays. Tu passes la nuit dehors dans le froid. On te reçoit 5 minutes. On te dit qu’il n’y pas de place. Après on te renvoie chez toi sans explication. Et tu recommences ». Ayant fui les menaces pour son engagement contre l’excision, elle attend depuis un an en France de pouvoir déposer son dossier.

Finalement, ces personnes venues chercher refuge contre les persécutions sont à nouveau mises face à un danger : celui de ne pouvoir déposer à temps leur demande d’asile ou d’être déboutées de cette demande, faute d’avoir pu correctement exposer leurs craintes de persécutions.

Également, faute d’infrastructures suffisantes, les conditions d'hébergement de ces milliers de femmes, d’hommes et d’enfants se résument aux dispositifs d’urgence ou à la rue. L’État se défausse de ses responsabilités en laissant les associations pallier son inaction.

« La prise en charge des demandeurs d'asile est déshumanisée et incohérente, déplore Franck Ozouf, rédacteur du rapport. Déshumanisée, car de plus en plus de demandeurs ne sont pas ou mal accueillis et les organisations d’aide financées par l'État contraintes à délaisser l’accompagnement social et juridique pour un travail de gestion administrative. Incohérente, car le coût augmente par des systèmes de contrôle, une dissuasion à tous les niveaux de la procédure et une préférence donnée au dispositif d'urgence, cher et précaire, le tout pour un service rendu bien loin des normes minimales d'accueil ».

Parce que l’administration part presque systématiquement du principe que le demandeur d’asile cherche à détourner le droit d’asile pour obtenir un titre de séjour, elle dénie en fait ce droit à ceux qui arrivent sur son territoire.

Une audience devant la Cour Nationale du Droit d'Asile

Le prochain Cercle de Silence de Strasbourg aura lieu mercredi 30 janvier 2013
de 18h à 19h place Kléber, pour protester silencieusement contre la criminalisation des étrangers démunis de titre de séjour.

Nous transmettons ce mois-ci deux informations et donnons quelques nouvelles de CASAS.

1°) Pour obtenir un dialogue avec la préfecture du Nord, plus de cent étrangers sans papiers se sont mis en grève de la faim le 2 nov. 2012. Après plus de deux mois de silence de la préfecture et l'hospitalisation de plusieurs des grévistes, cette grève a été suspendue le 11 janvier, après un engagement du préfet d'examen des dossiers. Malgré le changement de gouvernement, peu de choses ont changé dans le traitement des étrangers.

2°) Nous portons à votre attention ce document rare et tristement révélateur : la transcription, par un témoin, d'une audience devant la Cour Nationale du Droit d'Asile, http://www.le-tigre.net/Une-audience-a-la-Cour-nationale.html . Voici comment la France traite des demandes d'asile. La CNDA ne satisfait pas les exigences de base de toute procédure judiciaire.

Cette transcription n'est pas d'un document officiel. En effet cette Cour, pourtant première juridiction de France par le volume traité, est dépourvue de greffier, donc de tout document certifiant des débats. Indépendamment de la teneur des arguments et de la personnalité du juge, l'avocat blogueur sous le nom de Maître Eolas, pénaliste et spécialiste de droit des étrangers, réagissait à cette transcription sur twitter : Le problème est la contradiction apportée par le juge sur la base de connaissances personnelles extérieures ne pouvant être réfutées contradictoirement. Si de tels propos pouvaient être actés (ils ne le peuvent pas [par absence de greffier, note de nous]), le Conseil d'État casserait : article 6 [de la Convention Européenne des Droits de l'Homme : droit à un procès équitable]. Et encore : C'est tout à fait ça (l'audience transcrite est révélatrice de sa pratique de la Cour).

3°) Nous vous donnons enfin quelques nouvelles de CASAS. Suite à des départs, l'association est passée de 5,5 temps pleins de salariés à 3,5. Financièrement, CASAS ne peut retrouver les 5,5 temps pleins originels. Comme en 2012, CASAS devrait être en 2013 subdélégataire de la plate-forme d'accueil des demandeurs d'asile dans le Bas-Rhin, et sous-traiterait à ce titre l'aide à 400 demandes d'asile, qui lui serait payée 45 000€. Cette somme est très insuffisante pour assurer le fonctionnement de l'association, dont le budget annuel jusque 2011 était d'environ 300 000€. Des dons, institutionnels et privés (notamment communes, Église protestante) continuent de lui permettre de vivre. Notamment, la Journée mondiale de prière des femmes, mouvement protestant international, a décidé de soutenir (entre autres) CASAS en 2013, dans le cadre de son thème d'année « J'étais étranger et vous m'avez accueilli » (Mt 25,35).
Pour continuer sa mission malgré la baisse de l'effectif salarié, CASAS forme davantage de bénévoles pour l'aide au recours devant la CNDA. Il faut aussi préserver de la disponibilité pour l'accompagnement de tous les demandeurs d'asile qui affrontent toutes sortes de difficultés. La situation demeure donc précaire, et dans tous les cas absolument pas assurée à long terme. Notamment, l'aide au recours devant la CNDA n'est plus financée par l'État depuis janvier 2012. Seuls le bénévolat et les dons l'assurent.
C'est une décision nationale inaperçue, extrêmement grave, qui touche toutes les structures d'aide et est une négation du droit d'asile. Aucune évolution n'est évoquée pour le moment.
Enfin Pascale Adam, directrice de CASAS, nous dit voir nationalement, d'immenses disparités dans l'accompagnement des demandeurs d'asile aujourd'hui. La Coordination Française pour le Droit d'Asile fera paraître le 13 fév. prochain son État des lieux 2012. Son constat de la politique française en matière d'accueil des demandeurs d'asile est accablant.

CASAS, ainsi que la Cimade, qui connaît des difficultés suite à une baisse de ressources (notamment des dons reçus), peuvent être soutenus. Vous pouvez adresser vos dons à leur adresse (commune) : 13 quai st Nicolas 67000 STRASBOURG. Vous recevrez un reçu fiscal, 66% du don est déductible des impôts si vous en payez. Chèques à l'ordre de CASAS ou de La Cimade.